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Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site litiere-auto.com exploité par Romain Cahagne (EI), ci-après désigné « Litière-Auto ». En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV dans leur intégralité.
Vendeur : Romain Cahagne – Entrepreneur Individuel
Nom commercial : Litière-Auto
Adresse : 53 Rue François René de Chateaubriand, 44600 Saint-Nazaire
SIRET : 944 980 580 00012
TVA : non applicable, article 293 B du CGI
RCS : 944 980 580 R.C.S. Saint-Nazaire
E-mail : contact@litiere-auto.com
Téléphone : 02 59 50 85 03
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de produits effectuées sur le site litiere-auto.com à destination de consommateurs résidant en France métropolitaine.
Litière-Auto propose à la vente des litières automatiques pour chats. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans la description, la responsabilité de Litière-Auto ne saurait être engagée.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont offerts pour toute commande livrée en France métropolitaine et sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
Litière-Auto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de leur validation.
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, et finalise sa commande en renseignant les informations requises (coordonnées, adresse de livraison, mode de paiement).
La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au client à l'adresse fournie. Litière-Auto se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou d'information erronée.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la passation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte Bancaire (CB)
Visa
Les transactions sont sécurisées par le système de paiement Shopify Payments. Les données bancaires du client ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.
Délai de livraison estimé : 4 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de circonstances exceptionnelles (grève, météo, force majeure), les délais pourront être prolongés. Le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Une fois la commande expédiée, un e-mail de confirmation contenant un numéro de suivi est envoyé au client.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à contact@litiere-auto.com avant l'expiration du délai. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état et non utilisé.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le mode de paiement utilisé lors de l'achat.
Tout produit vendu sur le site bénéficie des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Pour toute demande de garantie, contactez le service client à contact@litiere-auto.com.
Litière-Auto ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits ou à un manquement du client à ses obligations. La responsabilité de Litière-Auto est limitée au montant de la commande concernée.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement et du suivi de la commande, conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Le client peut également recourir à la médiation de la consommation (plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr).
Litière-Auto se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Nom commercial : Litière-Auto E-mail : contact@litiere-auto.com Adresse : 53 Rue François René de Chateaubriand, 44600 Saint-Nazaire, France Téléphone : 02 59 50 85 03 SIRET : 944 980 580 00012 TVA non applicable, article 293 B du CGI