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Litière-Auto s'engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique détaille notre registre de traitement et vos droits en tant que personne concernée.
Responsable : Romain Cahagne – EI
Nom commercial : Litière-Auto
Adresse : 53 Rue François René de Chateaubriand, 44600 Saint-Nazaire
SIRET : 944 980 580 00012
E-mail DPO/contact RGPD : contact@litiere-auto.com
Conformément à l'article 30 du RGPD, nous tenons un registre des traitements. Les principaux traitements mis en œuvre sont les suivants :
Traitement 1 — Gestion des commandes
Finalité : Traitement, suivi et livraison des commandes
Base légale : Exécution d'un contrat (art. 6(1)(b) RGPD)
Données : Nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, adresse de livraison
Durée de conservation : 10 ans (obligation comptable)
Destinataires : Shopify, transporteurs
Traitement 2 — Communication transactionnelle
Finalité : Envoi des confirmations de commande, notifications de livraison, SAV
Base légale : Exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD)
Données : E-mail, numéro de commande
Durée de conservation : Durée du contrat + 1 an
Traitement 3 — Marketing par e-mail (opt-in)
Finalité : Envoi d'offres promotionnelles et de newsletters
Base légale : Consentement explicite (art. 6(1)(a) RGPD)
Données : E-mail, prénom
Durée de conservation : Jusqu'au retrait du consentement
Désabonnement : Lien de désinscription présent dans chaque e-mail
Traitement 4 — Mesure d'audience et amélioration du site
Finalité : Analyser le comportement de navigation pour améliorer nos services
Base légale : Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD)
Données : Adresse IP anonymisée, pages vues, durée de visite
Durée de conservation : 13 mois maximum
Traitement 5 — Prévention de la fraude
Finalité : Détecter et prévenir les commandes frauduleuses
Base légale : Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD)
Données : Adresse IP, données de paiement (traitées par Shopify Payments)
Durée de conservation : 1 an
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, qui traitent vos données pour notre compte :
Shopify Inc. (Ottawa, Canada) — hébergement, paiement, gestion de la boutique
Transporteurs partenaires — livraison des commandes
Chaque sous-traitant est soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.
Les données peuvent être transférées vers le Canada (Shopify Inc.), pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (décision d'adéquation). Aucun autre transfert hors EEE n'est effectué sans garanties appropriées.
Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications
Accès aux données limité aux personnes habilitées
Hébergement sur infrastructure Shopify certifiée PCI DSS
Aucun stockage de données bancaires complètes
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : contactez-nous à contact@litiere-auto.com.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr — 3, Place de Fontenoy, 75007 Paris.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et vous en informerons sans délai si le risque est élevé (art. 34 RGPD).
Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions législatives ou nos pratiques. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.
Nom commercial : Litière-Auto E-mail : contact@litiere-auto.com Adresse : 53 Rue François René de Chateaubriand, 44600 Saint-Nazaire, France Téléphone : 02 59 50 85 03 SIRET : 944 980 580 00012 TVA non applicable, article 293 B du CGI